Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site toutenplaisir.com (ci-après « le Site ») est édité par :

ToutEnPlaisir
Monsieur Philippe Mansuy, entrepreneur individuel / micro-entrepreneur
SIREN : 400 132 783
SIRET : 400 132 783 00046
Code NAF : 4791A – Vente à distance sur catalogue général
N° de TVA intracommunautaire : FR81 400132783
N° EORI : FR 40013278300046

Adresse :
30 allée du Vert Galant
78240 Chambourcy
France

E-mail : contact@toutenplaisir.com

2. Activité

ToutEnPlaisir exploite le site toutenplaisir.com, spécialisé dans la vente en ligne de lingerie, prêt-à-porter, accessoires, produits de bien-être et produits destinés aux adultes.

L'accès au Site et l'achat de produits sont réservés aux personnes âgées de 18 ans et plus, majeures selon la législation applicable.

LE CONTENU DU PRÉSENT SITE EST EXCLUSIVEMENT DESTINÉ À UN PUBLIC MAJEUR.

3. TVA

ToutEnPlaisir bénéficie du régime de franchise en base de TVA.

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, les factures comportent la mention :

« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »

4. Responsabilité Élargie du Producteur (REP)

Pour les produits concernés par une filière de Responsabilité Élargie du Producteur (REP), les informations relatives aux identifiants uniques (IDU) des producteurs concernés sont communiquées conformément aux informations transmises par les fournisseurs de ToutEnPlaisir.

Conformément à l'article L. 541-10-10 du Code de l'environnement, le vendeur communique à l'acheteur, à sa demande, l'identifiant unique sous lequel est enregistré le producteur qui remplit, pour le produit concerné, les obligations de Responsabilité Élargie du Producteur.

Pour les produits expédiés directement au client par Tendance Sensuelle (logistique), l'identifiant unique (IDU) communiqué par ce fournisseur est: FR327742_01XOCW

Pour les produits expédiés directement au client par CL Diffusion (logistique), l'identifiant unique (IDU) communiqué par ce fournisseur est: FR317005_01TAFZ

Ces informations sont communiquées sur la base des éléments transmis à ToutEnPlaisir par les fournisseurs concernés.

5. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est :

Monsieur Philippe Mansuy

Pour toute question concernant le Site, l'éditeur peut être contacté par courrier électronique à l'adresse : contact@toutenplaisir.com

6. Hébergement

Le Site et ses sous-domaines sont hébergés par :

EasyHoster / Kim Communication Limited

Unit B, 3/F, Kai Wan House
146 Tung Choi Street
Mongkok, Kowloon
Hong Kong

CR No. 2114236.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, images, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels, structure, présentation et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable de leur titulaire est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

La marque « TOUTENPLAISIR » est une marque déposée auprès de l'INPI sous le numéro: 133987864

8. Crédits

Certaines photographies et illustrations utilisées sur le Site peuvent provenir de banques d'images, de fournisseurs, de partenaires ou de ressources disposant de leurs propres conditions d'utilisation et licences.

Lorsque cela est nécessaire, les crédits ou mentions d'origine sont indiqués directement sur les contenus concernés.

9. Solution technique

Le Site de vente en ligne a été créé et fonctionne à l'aide du logiciel PrestaShop, solution open source dédiée au commerce électronique.

PrestaShop : https://www.prestashop.com/

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.